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Journal Officiel 2009 N°22 NC du 28/05/2009


  • Arrêté n° HC 772 DRCL du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté n° HC 597 DRCL du 27 avril 2009 fixant l'heure de clôture du scrutin en Polynésie française pour l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 6 juin 2009
    Voir Arrêté n° 772 DRCL du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 710 CM du 25 mai 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 710 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 717 CM du 25 mai 2009 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 717 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 711 CM du 25 mai 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 711 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 712 CM du 25 mai 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 712 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 713 CM du 25 mai 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 713 CM du 25/05/2009
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  • Texte adopté n° 2009-7 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays portant mesures d'application, dans la fonction publique de la Polynésie française, des dispositions de l'article 18 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20097 LP/APF du 19/05/2009
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  • Texte adopté n° 2009-8 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays relative à la protection de l'emploi local dans le secteur privé
    Voir Texte adopté LP n° 20098 LP/APF du 19/05/2009
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  • Texte adopté n° 2009-9 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20099 LP/APF du 19/05/2009
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