Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009

Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 764 CM du 2 juin 2009 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2009/2010
    Voir Arrêté n° 764 CM du 02/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 766 CM du 3 juin 2009 portant nomination de M. Claude Davio en tant que directeur de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce et mettant fin aux fonctions de M. Alphonse Kautai
    Voir Arrêté n° 766 CM du 03/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
    Voir Arrêté n° 771 CM du 03/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 773 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 33 800 000 euros (c/v 4 033 412 888 F CFP) avec le groupe Dexia, crédit local pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
    Voir Arrêté n° 773 CM du 03/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 772 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 15 000 000 euros (c/v 1 789 976 134 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du volet environnement du contrat de projets (2008-2013)
    Voir Arrêté n° 772 CM du 03/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 774 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant global de 25 000 000 euros (c/v 2 983 293 556 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance, Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
    Voir Arrêté n° 774 CM du 03/06/2009
  • -------------------

Page précédente