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Journal Officiel 2009 N°36 NC du 03/09/2009


  • Arrêté n° 1441 CM du 1er septembre 2009 portant modification de l'article A. 212-10-7 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1441 CM du 01/09/2009
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  • Arrêté n° 1457 CM du 2 septembre 2009 portant nomination de M. Régis Chang en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 1457 CM du 02/09/2009
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  • Arrêté n° 1458 CM du 3 septembre 2009 complétant et modifiant l'arrêté n° 764 CM du 02 juin 2009 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2009-2010
    Voir Arrêté n° 1458 CM du 03/09/2009
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