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Journal Officiel 2009 N°40 NC du 01/10/2009


  • Arrêté n° 1631 CM du 28 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-09 OPT du 03 septembre 2009 relative à la refonte tarifaire des offres PROLAN
    Voir Arrêté n° 1631 CM du 28/09/2009
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  • Arrêté n° 1632 CM du 28 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-09 OPT du 03 septembre 2009 relative à l'ouverture du service "OPT collecte France"
    Voir Arrêté n° 1632 CM du 28/09/2009
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  • Arrêté n° 1634 CM du 28 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au GIE Perles de Tahiti pour l'exercice 2009 pour permettre le comblement de son passif
    Voir Arrêté n° 1634 CM du 28/09/2009
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  • Arrêté n° 2178 PR du 28 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources de la mer
    Voir Arrêté n° 2178 PR du 28/09/2009
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  • Arrêté n° 2179 PR du 28 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 2179 PR du 28/09/2009
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  • Arrêté n° 2180 PR du 28 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 2180 PR du 28/09/2009
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  • Arrêté n° 2181 PR du 28 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
    Voir Arrêté n° 2181 PR du 28/09/2009
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