Journal Officiel 2009 N°48 NC du 26/11/2009
- Arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2156 CM du 23/11/2009
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- Arrêté n° 2155 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement pour le second semestre 2009 en faveur des directions de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 2155 CM du 23/11/2009
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- Arrêté n° 2157 CM du 23 novembre 2009 portant virement de crédits au sein des chapitres 961 "Moyens internes", 968 "Culture et patrimoine" et 969 "Enseignement"
Voir Arrêté n° 2157 CM du 23/11/2009
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