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Journal Officiel 2009 N°5 NC du 29/01/2009


  • Arrêté n° 116 CM du 28 janvier 2009 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la section de commune de Anau (Bora Bora) les dimanches 1er et 8 février 2009
    Voir Arrêté n° 116 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 137 CM du 28 janvier 2009 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
    Voir Arrêté n° 137 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 122 CM du 28 janvier 2009 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
    Voir Arrêté n° 122 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 123 CM du 28 janvier 2009 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
    Voir Arrêté n° 123 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 134 CM du 28 janvier 2009 fixant le montant de stabilisation applicable à un produit hydrocarbure en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 134 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 135 CM du 28 janvier 2009 fixant le prix maximal de gros d'un produit hydrocarbure en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 135 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 136 CM du 28 janvier 2009 fixant le prix maximal de vente au détail d'un produit hydrocarbure en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 136 CM du 28/01/2009
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