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Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009


  • Annexes à la délibération n° 2009-4 APF du 28 janvier 2009 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Délibération APF du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 163 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 163 CM du 04/02/2009
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  • Arrêté n° 164 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 164 CM du 04/02/2009
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  • Arrêté n° 10 MEP du 2 février 2009 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail
    Voir Arrêté n° 10 MEP du 02/02/2009
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