Journal Officiel 2009 N°1 NS du 02/01/2009
- Texte adopté n° 2008-9 LP/APF du 23 décembre 2008 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
Voir Texte adopté LP n° 20089 LP/APF du 23/12/2008