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Journal Officiel 2009 N°10 NS du 07/02/2009


  • Convention spécifique du 6 février 2009 conclue entre l'Etat et la Polynésie française prise en application de l'article 21 de la convention HC n° 56-07 du 4 avril 2007 et fixant la participation de l'Etat pour l'exercice 2009 aux dépenses de fonctionnement, d'équipement, de construction, de maintenance, de sécurité et de reconstruction des établissements scolaires du second degré.
    Voir Convention Etat/Pays 0 du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 227 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1369 PR du 21 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
    Voir Arrêté n° 227 PR du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 228 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1357 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires
    Voir Arrêté n° 228 PR du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 229 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1356 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville et de la médecine traditionnelle, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 229 PR du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 230 PR du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1355 PR du 19 avril 2008 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 230 PR du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 14 MEP du 6 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, des dessertes interinsulaires, de la mer, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
    Voir Arrêté n° 14 MEP du 06/02/2009
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  • Lettre n° 1275 PR du 7 février 2009 à M. Oscar Manutahi Temaru, président de l'assemblée de la Polynésie française : Démission des fonctions de Président de la Polynésie française
    Voir Autres du 07/02/2009
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