Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2009 N°11 NS du 10/02/2009

Journal Officiel 2009 N°11 NS du 10/02/2009


  • Arrêté n° 5-2009 APF/SG du 9 février 2009 prenant acte de la démission de M. Gaston Tong Sang de ses fonctions de Président de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 6-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 7-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Maria Maitere en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 10-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Tearii Alpha en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 10-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 8-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de Mme Armelle Coppenrath épouse Merceron en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 9-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 09/02/2009
  • -------------------

Page précédente