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Journal Officiel 2009 N°16 NS du 18/02/2009


  • Arrêté n° HC 201 DRCL du 13 février 2009 constatant l'option de M. Oscar Manutahi Temaru pour les fonctions de Président de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 201 DRCL du 13/02/2009
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  • Arrêté n° 269 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 269 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 270 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 270 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 271 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
    Voir Arrêté n° 271 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 272 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique
    Voir Arrêté n° 272 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 273 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 273 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 274 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 274 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 275 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des ressources de la mer
    Voir Arrêté n° 275 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 276 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication
    Voir Arrêté n° 276 PR du 17/02/2009
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  • Arrêté n° 277 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé
    Voir Arrêté n° 277 PR du 17/02/2009
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