Journal Officiel 2009 N°16 NS du 18/02/2009
- Arrêté n° 278 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Voir Arrêté n° 278 PR du 17/02/2009
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- Arrêté n° 279 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports
Voir Arrêté n° 279 PR du 17/02/2009
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- Arrêté n° 280 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes
Voir Arrêté n° 280 PR du 17/02/2009
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- Arrêté n° 281 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'environnement
Voir Arrêté n° 281 PR du 17/02/2009
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- Arrêté n° 282 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
Voir Arrêté n° 282 PR du 17/02/2009
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- Arrêté n° 283 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels
Voir Arrêté n° 283 PR du 17/02/2009
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- Arrêté n° 20-2009 APF/SG du 17 février 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 20-2009 APF/SG du 17/02/2009
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- Arrêté n° 21-2009 APF/SG du 17 février 2009 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 21-2009 APF/SG du 17/02/2009
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- Arrêté n° 22-2009 APF/SG du 18 février 2009 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
Voir Arrêté n° 22-2009 APF/SG du 18/02/2009
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- Arrêté n° 23-2009 APF/SG du 17 février 2009 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 23-2009 APF/SG du 17/02/2009
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