Journal Officiel 2009 N°17 NS du 20/02/2009
- Arrêté n° 10 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Voir Arrêté n° 10 MEF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 11 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
Voir Arrêté n° 11 MEF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 12 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Richard Chin Foo, délégué à la promotion des investissements par intérim
Voir Arrêté n° 12 MEF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 13 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim
Voir Arrêté n° 13 MEF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 14 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
Voir Arrêté n° 14 MEF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 1 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 1 MTF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 2 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 2 MTF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 3 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 3 MTF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 4 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 4 MTF du 19/02/2009
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- Arrêté n° 5 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 5 MTF du 19/02/2009
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