Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2009 N°20 NS du 02/03/2009

Journal Officiel 2009 N°20 NS du 02/03/2009


  • Arrêté n° 321 PR du 23 février 2009 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
    Voir Arrêté n° 321 PR du 23/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 14 MSF du 26 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1 MSF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée, au délégué général à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 14 MSF du 26/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 15 MEF du 24 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises à Mme Nicole Levesques
    Voir Arrêté n° 15 MEF du 24/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 5 MTE du 26 février 2009 modifiant l'arrêté n° 3 MTE du 24 février 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
    Voir Arrêté n° 5 MTE du 26/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1 MGT du 26 février 2009 portant délégation de signature de M. Laurent Cathelain, chef du service de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 1 MGT du 26/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 7 MEE du 26 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
    Voir Arrêté n° 7 MEE du 26/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 8 MEP du 26 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports, à M. François Durgeat, directeur de cabinet
    Voir Arrêté n° 8 MEP du 26/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 3 MDA du 27 février 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 3 MDA du 27/02/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 44-2009 APF/SG du 26 février 2009 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 44-2009 APF/SG du 26/02/2009
  • -------------------

Page précédente