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Journal Officiel 2009 N°21 NS du 06/03/2009

  • Arrêté n° 58 DRHME/BRHT/ET du 24/02/2009
    Arrêté n° HC 58 DRHME/BRHT/ET du 24 février 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
  • Résolution n° 20091 R/APF du 03/03/2009
    Résolution n° 2009-1 R/APF du 3 mars 2009 concernant la demande de saisine pour avis du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
  • Résolution n° 20092 R/APF du 03/03/2009
    Résolution n° 2009-2 R/APF du 3 mars 2009 demandant au Gouvernement de la République française de procéder au report à la fin de l'année 2009 de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et[...]
  • Acte de délégation n° 20091 DP/APF du 03/03/2009
    Acte de délégation n° 2009-1 DP/APF du 3 mars 2009
  • Arrêté n° 277 CM du 04/03/2009
    Arrêté n° 277 CM du 4 mars 2009 portant nomination de Mme Aline Sue en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale par intérim
  • Arrêté n° 275 CM du 04/03/2009
    Arrêté n° 275 CM du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 26 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SEML Tahiti Nui Télévision
  • Arrêté n° 345 PR du 02/03/2009
    Arrêté n° 345 PR du 2 mars 2009 portant nomination de M. Jean-Paul Landé en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
  • Arrêté n° 346 PR du 02/03/2009
    Arrêté n° 346 PR du 2 mars 2009 portant nomination de M. Raanui Daunassans en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
  • Arrêté n° 361 PR du 04/03/2009
    Arrêté n° 361 PR du 4 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
  • Arrêté n° 362 PR du 04/03/2009
    Arrêté n° 362 PR du 4 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises

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