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Journal Officiel 2009 N°24 NS du 01/04/2009


  • Arrêté n° HC 84 DRHME/BHRT/ET du 30 mars 2009 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de la sécurité publique de Papeete
    Voir Arrêté n° 84 DRHME/BHRT/ET du 30/03/2009
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  • Loi du Pays n° 2009-6 du 1er avril 2009 définissant un régime fiscal incitatif en faveur de la réévaluation des actifs des entreprises
    Voir Loi du Pays n° 2009-6 du 01/04/2009
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  • Loi du Pays n° 2009-7 du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
    Voir Loi du Pays n° 2009-7 du 01/04/2009
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  • Délibération n° 2009-9 APF du 27 mars 2009 portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Délibération n° 2009-9 APF du 27/03/2009
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  • Délibération n° 2009-10 APF du 27 mars 2009 portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009
    Voir Délibération n° 2009-10 APF du 27/03/2009
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