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Journal Officiel 2009 N°26 NS du 14/04/2009


  • Arrêté n° 584 MSF du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
    Voir Arrêté n° 584 MSF du 06/04/2009
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  • Arrêté n° 204 MEE du 8 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 204 MEE du 08/04/2009
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  • Arrêté n° 50-2009 APF/SG du 9 avril 2009 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 50-2009 APF/SG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 51-2009 APF/SG du 9 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 51-2009 APF/SG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 52-2009 PR/APF du 9 avril 2009 mettant fin aux fonctions de M. Thierry Nhun Fat en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 52-2009 PR/APF du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 54-2009 PR/APF du 9 avril 2009 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 54-2009 PR/APF du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 55-2009 APF/SG du 9 avril 2009 portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 55-2009 APF/SG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 56-2009 APF/SG du 9 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 56-2009 APF/SG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 57-2009 APF/SG du 9 avril 2009 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 57-2009 APF/SG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 58-2009 APF/SG du 9 avril 2009 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
    Voir Arrêté n° 58-2009 APF/SG du 09/04/2009
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