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Journal Officiel 2009 N°31 NS du 28/04/2009


  • Arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP)
    Voir Arrêté n° 544 CM du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 545 CM du 27 avril 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 545 CM du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 1229 PR du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
    Voir Arrêté n° 1229 PR du 23/04/2009
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  • Arrêté n° 1224 PR du 23 avril 2009 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 1224 PR du 23/04/2009
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  • Arrêté n° 1253 PR du 24 avril 2009 portant nomination de Mme Fatima Chouicha en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 1253 PR du 24/04/2009
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  • Arrêté n° 1256 PR du 27 avril 2009 modifiant les arrêtés n° 1218, n° 1220 et n° 1221 PR du 22 avril 2009 relatifs aux attributions des ministres
    Voir Arrêté n° 1256 PR du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 49 VP du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 49 VP du 23/04/2009
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  • Arrêté n° 760 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Christian Mariotti, chef du service de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 760 VP du 24/04/2009
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  • Arrêté n° 761 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
    Voir Arrêté n° 761 VP du 24/04/2009
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  • Arrêté n° 757 MSF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée, au délégué général à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 757 MSF du 23/04/2009
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