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Journal Officiel 2009 N°32 NS du 29/04/2009


  • Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui
    Voir Arrêté n° 551 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 556 CM du 29 avril 2009 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
    Voir Arrêté n° 556 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 553 CM du 29 avril 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 553 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 554 CM du 29 avril 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de trois cent soixante-sept millions de francs CFP au profit de la SEML Tahiti Nui Rava'ai
    Voir Arrêté n° 554 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 555 CM du 29 avril 2009 approuvant l'attribution de subvention aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives en Polynésie française pour une participation à leurs dépenses de fonctionnement pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 555 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 793 MJS du 29 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mlle Reiri Cauvin, directrice de cabinet
    Voir Arrêté n° 793 MJS du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 794 MJS du 29 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 794 MJS du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 790 MTP du 29 avril 2009 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
    Voir Arrêté n° 790 MTP du 29/04/2009
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