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Journal Officiel 2009 N°38 NS du 22/06/2009


  • Arrêté n° 844 CM du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
    Voir Arrêté n° 844 CM du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 870 CM du 19 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse
    Voir Arrêté n° 870 CM du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 845 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au schéma de financement en double défiscalisation locale et métropolitaine de la gare maritime des ferries à Papeete
    Voir Arrêté n° 845 CM du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 846 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 846 CM du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 847 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse aux sociétés importatrices de marchandises des sommes dues au titre des frais de magasinage et des frais d'électricité engendrées pendant la période de blocage de la zone sous douane du 12 au 24 novemb[...]
    Voir Arrêté n° 847 CM du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 848 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 848 CM du 18/06/2009
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  • Texte adopté n° 2009-10 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays relative à la recherche et la constatation des infractions en matière économique
    Voir Texte adopté LP n° 200910 LP/APF du 11/06/2009
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  • Texte adopté n° 2009-11 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Texte adopté LP n° 200911 LP/APF du 11/06/2009
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  • Texte adopté n° 2009-12 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecins, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    Voir Texte adopté LP n° 200912 LP/APF du 11/06/2009
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