Journal Officiel 2009 N°39 NS du 29/06/2009
- Loi du pays n° 2009-9 du 29 juin 2009 relative à l'incitation au maintien de l'emploi
Voir Loi du Pays n° 2009-9 du 29/06/2009 - Loi du pays n° 2009-10 du 29 juin 2009 relative à la convention relance emploi
Voir Loi du Pays n° 2009-10 du 29/06/2009 - Arrêté n° 903 CM du 25 juin 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 903 CM du 25/06/2009 - Arrêté n° 904 CM du 25 juin 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 904 CM du 25/06/2009 - Arrêté n° 905 CM du 25 juin 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 905 CM du 25/06/2009 - Arrêté n° 906 CM du 25 juin 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 906 CM du 25/06/2009