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Journal Officiel 2009 N°40 NS du 30/06/2009


  • Délibération n° 2009-26 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié (PHB), consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
    Voir Délibération n° 2009-26 APF du 26/06/2009
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  • Délibération n° 2009-27 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
    Voir Délibération n° 2009-27 APF du 26/06/2009
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