Journal Officiel 2009 N°41 NS du 02/07/2009
- Arrêté n° 996 CM du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Tahiti Nui Rava'ai"
Voir Arrêté n° 996 CM du 01/07/2009