Journal Officiel 2009 N°44 NS du 31/07/2009
- Arrêté n° 1203 CM du 29 juillet 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1203 CM du 29/07/2009
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- Arrêté n° 1204 CM du 29 juillet 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1204 CM du 29/07/2009
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- Arrêté n° 1205 CM du 29 juillet 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1205 CM du 29/07/2009
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- Arrêté n° 1206 CM du 29 juillet 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1206 CM du 29/07/2009
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- Arrêté n° 1207 CM du 29 juillet 2009 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
Voir Arrêté n° 1207 CM du 29/07/2009
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- Arrêté n° 1210 CM du 30 juillet 2009 approuvant l'attribution de la troisième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 1210 CM du 30/07/2009
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