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Journal Officiel 2009 N°48 NS du 31/08/2009
Texte adopté n° 2009-15 LP/APF du 20 août 2009 de la loi du pays relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
Voir Texte adopté LP n° 200915 LP/APF du 20/08/2009
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