Journal Officiel 2009 N°53 NS du 28/09/2009
- Délibération n° 2009-72 APF du 23 septembre 2009 portant modification n° 3 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
Voir Délibération n° 2009-72 APF du 23/09/2009