Journal Officiel 2009 N°60 NS du 09/11/2009
- Texte adopté n° 2009-20 LP/APF du 29 octobre 2009 de la loi du pays relative au statut des personnels de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
Voir Texte adopté LP n° 200920 LP/APF du 29/10/2009
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- Texte adopté n° 2009-21 LP/APF du 30 octobre 2009 de la loi du pays créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
Voir Texte adopté LP n° 200921 LP/APF du 30/10/2009
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