Journal Officiel 2009 N°64 NS du 25/11/2009
- Motion de défiance n° 2009-1 MD/APF du 24 novembre 2009
Voir Autres n° 20091 MD/APF du 24/11/2009
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- Arrêté n° 2453 PR du 24 novembre 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 2453 PR du 24/11/2009
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- Arrêté n° 2454 PR du 24 novembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française (M. Philippe Machenaud-Jacquier)
Voir Arrêté n° 2454 PR du 24/11/2009
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- Arrêté n° 107-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 déclarant élu Président de la Polynésie française M. Gaston Tong Sang
Voir Arrêté n° 107-2009 APF/SG du 24/11/2009
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- Arrêté n° 108-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la repise des fonctions de M. Oscar Manutahi Temaru en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 108-2009 APF/SG du 24/11/2009
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- Arrêté n° 109-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Danièle Peirsegaele en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 109-2009 APF/SG du 24/11/2009
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- Arrêté n° 110-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Antony Géros en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 110-2009 APF/SG du 24/11/2009
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- Arrêté n° 111-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Vehiatua Jean-Michel Carlson en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 111-2009 APF/SG du 24/11/2009
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- Arrêté n° 112-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Jacques Harold dit Jacqui Drollet en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 112-2009 APF/SG du 24/11/2009
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- Arrêté n° 113-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Amaronn Naumi Naia épouse Teriipaia en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 113-2009 APF/SG du 24/11/2009
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