Journal Officiel 2009 N°67 NS du 04/12/2009
- Arrêté n° HC 1812 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Teva Rohfritsch pour la fonction de ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
Voir Arrêté n° 1812 DRCL du 01/12/2009
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- Arrêté n° HC 1813 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Fréderic Riveta pour la fonction de ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
Voir Arrêté n° 1813 DRCL du 01/12/2009
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- Arrêté n° HC 1814 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de Mme Teura Iriti pour la fonction de ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
Voir Arrêté n° 1814 DRCL du 01/12/2009
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- Arrêté n° HC 1815 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de Mme Lana Tetuanui pour la fonction de ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
Voir Arrêté n° 1815 DRCL du 01/12/2009
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- Arrêté n° HC 1816 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Mita Teriipaia pour la fonction de ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
Voir Arrêté n° 1816 DRCL du 01/12/2009
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- Arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 418 DRHME/BRHT/ET du 02/12/2009
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- Arrêté n° HC 1820 DRCL du 3 décembre 2009 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang pour la fonction de Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1820 DRCL du 03/12/2009
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- Arrêté n° HC 1821 DRCL du 3 décembre 2009 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
Voir Arrêté n° 1821 DRCL du 03/12/2009
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- Arrêté n° 2260 CM du 2 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 2260 CM du 02/12/2009
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- Arrêté n° 2262 CM du 3 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'établissement public à caratère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2009 pour permettre le démarrage de ses activités
Voir Arrêté n° 2262 CM du 03/12/2009
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