Journal Officiel 2009 N°9 NS du 06/02/2009
- Arrêté n° 185 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 185 MEE du 05/02/2009
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- Arrêté n° 186 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge des transports terrestres et du développement de l'économie numérique, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
Voir Arrêté n° 186 MEE du 05/02/2009
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- Arrêté n° 187 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 187 MEE du 05/02/2009
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- Arrêté n° 188 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
Voir Arrêté n° 188 MEE du 05/02/2009
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- Arrêté n° 189 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 189 MEE du 05/02/2009
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- Arrêté n° 190 MEE du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1430 MEE du 13 novembre 2008 portant délégation de signature à Mlle Hina Delva en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, en charge des transports terrestres et du développement de l'économie numérique
Voir Arrêté n° 190 MEE du 05/02/2009
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- Arrêté n° 191 MEE du 6 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
Voir Arrêté n° 191 MEE du 06/02/2009
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- Arrêté n° 122 MEQ du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Giraud, directeur de l'environnement
Voir Arrêté n° 122 MEQ du 05/02/2009
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- Arrêté n° 123 MEQ du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 123 MEQ du 05/02/2009
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- Texte adopté n° 2009-1 LP/APF du 28 janvier 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue des salariés
Voir Texte adopté LP n° 20091 LP/APF du 28/01/2009
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