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Journal Officiel 2010 N°1 du 07/01/2010


  • Arrêté n° HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1927 DRCL du 22/12/2009
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  • Arrêté n° HC 1928 DRCL du 22 décembre 2009 fixant les conditions d'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1928 DRCL du 22/12/2009
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  • Arrêté n° HC 1929 DRCL du 22 décembre 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1929 DRCL du 22/12/2009
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  • Arrêté n° HC 170 SAIA du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 13.000.000 Fcfp soit 108.940,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une bibliothèque municipale"
    Voir Arrêté n° 170 SAIA du 17/12/2009
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  • Arrêté n° HC 171 SAIA du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 12.000.000 Fcfp soit 100.560,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01, sous-action 01 - catégoriee 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour[...]
    Voir Arrêté n° 171 SAIA du 17/12/2009
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  • Arrêté n° HC 698 DIPAC du 23 décembre 2009 accordant une subvention à la commune de Bora Bora, au titre du dispositif Travaux Divers d'Intérêt Local, pour le développement de l'eau industrielle par ultrafiltration de Poval, ministère : 209 - programme : 122 - action : 01 - sous action : 20
    Voir Arrêté n° 698 DIPAC du 23/12/2009
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  • Arrêté n° 2460 CM du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits bégétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementée
    Voir Arrêté n° 2460 CM du 23/12/2009
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  • Arrêté n° 2496 CM du 23 décembre 2009 portant spécifications des exigences essentielles et du marquage CE dans le cadre de la simplification des autorisations d'importation de terminaux de télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2496 CM du 23/12/2009
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  • Arrêté n° 2506 CM du 24 décembre 2009 portant création du comité de pilotage de l'information géographique
    Voir Arrêté n° 2506 CM du 24/12/2009
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  • Arrêté n° 2551 CM du 29 décembre 2009 approuvant les conventions relatives à la mise en place et à la prise en charge d'un moratoire bancaire destiné aux entrepreneurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Arrêté n° 2551 CM du 29/12/2009
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