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Journal Officiel 2010 N°10 NC du 11/03/2010


  • Arrêté n° HC 697 CAB/AEM du 22 décembre 2009 approuvant le plan POLMAR pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 697 CAB/AEM du 22/12/2009
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  • Arrêté n° 88 BAEE du 24 février 2010 portant création de la commission d'attribution des aides de l'Etat aux victimes du cyclone Oli de février 2010
    Voir Arrêté n° 88 BAEE du 24/02/2010
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  • Arrêté n° HC 91 CAB/DDPC du 25 février 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 8 mars 2010
    Voir Arrêté n° 91 CAB/DDPC du 25/02/2010
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  • Arrêté n° HC 93 SATPN du 1er mars 2010 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1re épreuve de la 2e session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2010
    Voir Arrêté n° 93 SATPN du 01/03/2010
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  • Arrêté n° HC 92 SATPN du 1er mars 2010 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 92 SATPN du 01/03/2010
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  • Arrêté n° HC 94 SATPN du 1er mars 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 94 SATPN du 01/03/2010
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  • Arrêté n° HC 57 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 57 DRHME/BRHT/ET du 03/03/2010
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  • Convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé [...]
    Voir Convention Etat/Pays 38-10 du 18/02/2010
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  • Convention d'application n° 39-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Aratika, commun e de Fakarava, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
    Voir Convention Etat/Pays 39-10 du 18/02/2010
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  • Convention d'application n° 40-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hereheretue, commune de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1,1 "Construire des centres de santé et des logements".
    Voir Convention Etat/Pays 40-10 du 18/02/2010
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