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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 1312 MRM/PRL du 16/03/2010
    Arrêté n° 1312 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 220)
  • Arrêté n° 1313 MRM/PRL du 16/03/2010
    Arrêté n° 1313 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
  • Arrêté n° 1314 MRM/PRL du 16/03/2010
    Arrêté n° 1314 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
  • Arrêté n° 1252 MRM du 12/03/2010
    Arrêté n° 1252 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 83 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaea Cynthia Tefana, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 259)
  • Arrêté n° 1253 MRM du 12/03/2010
    Arrêté n° 1253 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 112 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiarii Arnold Tapi, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 57)
  • Arrêté n° 1342 MDA du 17/03/2010
    Arrêté n° 1342 MDA du 17 mars 2010 portant délégation de signature à M. Viniura Godard, chef du bureau du développement de la circonscription des îles Australes
  • Arrêté n° 1224 MDA du 12/03/2010
    Arrêté n° 1224 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Arnaud Luccioni
  • Arrêté n° 1283 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1283 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-002 délivrée à Mme Vaea Tchoun You Chung Hee épouse Teriipaia pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 1225 MDA du 12/03/2010
    Arrêté n° 1225 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Yannick Salmon
  • Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003 délivrée à M. Jean Louis Aroariitahi Peu pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora

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