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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 1226 MDA du 12/03/2010
    Arrêté n° 1226 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Hui Popo
  • Arrêté n° 1285 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1285 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-004 délivrée à M. Ismaël Tehope pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 1286 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1286 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-006 délivrée à M. Armand Nanuaiterai Mai pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 1287 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1287 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-007 délivrée à M. Henri Moe Temahahe pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 1288 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1288 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-012 délivrée à M. Marc Tiatia pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 1289 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1289 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-014 délivrée à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura Atua Kaukura pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1290 MDA/DTT du 15/03/2010
    Arrêté n° 1290 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-018 délivrée à Mlle Vaea Christelle Eneri Tiatia pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1306 MDA du 16/03/2010
    Arrêté n° 1306 MDA du 16 mars 2010 proclamant les résultats de la seconde session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), option "mention touristique", au titre de l'année 2009
  • Arrêté n° 1307 MDA du 16/03/2010
    Arrêté n° 1307 MDA du 16 mars 2010 proclamant les résultats de la seconde session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention générale", au titre de l'année 2009
  • Arrêté n° 1203 MJS du 11/03/2010
    Arrêté n° 1203 MJS du 11 mars 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française

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