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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 19-2010 APF/SG/SRH du 09/03/2010
    Arrêté n° A 19-2010 APF/SG/SRH du 16 mars 2010 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein des 4 commissions administratives paritaires
  • Arrêté n° 20-2010 APF/SG/SRH du 09/03/2010
    Arrêté n° A 20-2010 APF/SG/SRH du 9 mars 2010 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 18-2010 APF/SG du 15/03/2010
    Arrêté n° 18-2010 APF/SG du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 19-2010 APF/SG du 15/03/2010
    Arrêté n° 19-2010 APF/SG du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 20-2010 APF/SG du 15/03/2010
    Arrêté n° 20-2010 APF/SG du 15 mars 2010 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis n° 682010 du 16/03/2010
    Avis n° 68-2010 du 16 mars 2010 sur la proposition de loi du pays portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics
  • Arrêté du 02/03/2010
    Arrêté ministériel du 2 mars 2010 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2010 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (JORF du 16 mars 2010)
  • Arrêté du 26/02/2010
    Arrêté ministériel du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances (JORF du 12 mars 2010)
  • Arrêté du 01/03/2010
    Arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (JORF du 16 mars 2010)
  • Arrêté du 01/03/2010
    Arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 16 mars 2010)

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