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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 349 CM du 19/03/2010
    Arrêté n° 349 CM du 19 mars 2010 portant création du comité de gestion du plateau du Temehani Ute Ute
  • Arrêté n° 350 CM du 19/03/2010
    Arrêté n° 350 CM du 19 mars 2010 relatif au classement en espace naturel protégé du mont Temehani Ute Ute
  • Arrêté n° 353 CM du 19/03/2010
    Arrêté n° 353 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 616 CM du 10 août 2005 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lapins importés
  • Arrêté n° 354 CM du 19/03/2010
    Arrêté n° 354 CM du 19 mars 2010 portant déclaration d'infection par la loque américaine de l'île de Tubuai, archipel des Australes
  • Arrêté n° 320 CM du 16/03/2010
    Arrêté n° 320 CM du 16 mars 2010 portant prorogation de l'arrêt n° 1356 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une déchiqueteuse
  • Arrêté n° 323 CM du 17/03/2010
    Arrêté n° 323 CM du 17 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010 CRDP du 20 janvier 2010 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption des tarifs et prestations de services nouveaux
  • Arrêté n° 324 CM du 17/03/2010
    Arrêté n° 324 CM du 17 mars 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti pour les travaux d'extension du réseau électrique du quartier Taerea au fenua aihere sis à Tautira
  • Arrêté n° 322 CM du 17/03/2010
    Arrêté n° 322 CM du 17 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2010 CRDP du 20 janvier 2010 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2010
  • Arrêté n° 325 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 325 CM du 18 mars 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 326 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 326 CM du 18 mars 2010 fixe les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française

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