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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 327 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 327 CM du 18 mars 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 328 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 328 CM du 18 mars 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 329 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 329 CM du 18 mars 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier "Maohi" lors de son voyage n° 22
  • Arrêté n° 330 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2010 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
  • Arrêté n° 332 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 332 CM du 18 mars 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jess Terry Saint-Laurent
  • Arrêté n° 333 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Torea Nui pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 334 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 334 CM du 18 mars 2010 portant suspension de l'autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM), navire Aranui
  • Arrêté n° 335 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 335 CM du 18 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-10 CA/EAD du 16 février 2010 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement d'aménagement et de développement
  • Arrêté n° 336 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 336 CM du 18 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-10 CA/EAD du 16 février 2010 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement d'aménagement et de développement pour l'exercice 2010
  • Arrêté n° 337 CM du 18/03/2010
    Arrêté n° 337 CM du 18 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-10 CA/EAD du 16 février 2010 complétant la délibération n° 5-07 CA/EGT du 27 février 2007 fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public "le rond-point"

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