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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 1435 PR du 16/03/2010
    Arrêté n° 1435 PR du 16 mars 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Tamarii Parc à matériel TP"
  • Arrêté n° 1438 PR du 16/03/2010
    Arrêté n° 1438 PR du 16 mars 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
  • Arrêté n° 1454 PR du 17/03/2010
    Arrêté n° 1454 PR du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 1141 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Titiona Daniel Poetai
  • Arrêté n° 1293 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1293 MAE du 15 mars 2010 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
  • Arrêté n° 1294 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1294 MAE du 15 mars 2010 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
  • Arrêté n° 1213 MAE du 11/03/2010
    Arrêté n° 1213 MAE du 11 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29, et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1214 MAE du 11/03/2010
    Arrêté n° 1214 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 1215 MAE du 11/03/2010
    Arrêté n° 1215 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 1216 MAE du 11/03/2010
    Arrêté n° 1216 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 1217 MAE du 11/03/2010
    Arrêté n° 1217 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina

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