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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 1227 MAE du 12/03/2010
    Arrêté n° 1227 MAE du 12 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Papeete, île de Tahiti, au profit de Mme Bernadette Tane
  • Arrêté n° 1268 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1268 MAE du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 1601 CM du 23 novembre 2007 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Paenuietahi, cadastrée section A n° 914, sise à Hiva Oa, commune de Atuona, au profit de M. Roger Vaki
  • Arrêté n° 1274 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1274 MAE du 15 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekopea 1 et Tahirikura 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1275 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1275 MAE du 15 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
  • Arrêté n° 1276 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1276 MAE du 15 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
  • Arrêté n° 1282 MAE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1282 MAE du 15 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
  • Arrêté n° 1302 MAE du 16/03/2010
    Arrêté n° 1302 MAE du 16 mars 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Vaitahuri sise dans la commune de Punaauia, au profit de M. Hoatua Teipoarii
  • Arrêté n° 1303 MAE du 16/03/2010
    Arrêté n° 1303 MAE du 16 mars 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un talweg sis à Tipaerui, dans la commune de Faa'a, au profit de la SCI Mauarii 3
  • Arrêté n° 1278 MRE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1278 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laeticia Toromona (enseigne Moorea Large) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 1279 MRE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1279 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimanarii Terai (enseigne O'hina Technology) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité

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