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Journal Officiel 2010 N°12 NC du 25/03/2010

  • Arrêté n° 1280 MRE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1280 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. René Roche (enseigne Jepara Déco) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 1281 MRE du 15/03/2010
    Arrêté n° 1281 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Arribas (snack Le Campus) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 1301 MSE/ENV du 16/03/2010
    Arrêté n° 1301 MSE/ENV du 16 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 3849 MTE du 29 août 2002 et autorisant la société Kia Ora à exploiter les équipements techniques d'un complexe hôtelier sur l'atoll de Rangiroa (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
  • Arrêté n° 1336 MSE du 17/03/2010
    Arrêté n° 1336 MSE du 17 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Captain Bligh"
  • Arrêté n° 1337 MSE du 17/03/2010
    Arrêté n° 1337 MSE du 17 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Paradise Sushis"
  • Arrêté n° 1338 MSE du 17/03/2010
    Arrêté n° 1338 MSE du 17 mars 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Table d'hôtes Green Lodge"
  • Arrêté n° 1230 MRM du 12/03/2010
    Arrêté n° 1230 MRM du 12 mars 2010 autorisant le changement de bénéficiaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Huahine Pearls Farm, sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 100)
  • Arrêté n° 1231 MRM du 12/03/2010
    Arrêté n° 1231 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 328 MER du 26 août 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélissa Mahia Ehumoana, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 128)
  • Arrêté n° 1232 MRM du 12/03/2010
    Arrêté n° 1232 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 96 MER du 9 février 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Férié Verohia Peckett, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 237)
  • Arrêté n° 1233 MRM du 12/03/2010
    Arrêté n° 1233 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 482 MER du 24 octobre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Gaston Timo, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 432)

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