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Journal Officiel 2010 N°13 du 01/04/2010


  • Arrêté n° HC 117 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin du 24 mars 2010 relatif aux élections des représentants du personnel au comité technique paritaire des services de la police de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 117 SATPN du 11/03/2010
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  • Arrêté n° HC 118 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin du 24 mars 2010 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 118 SATPN du 11/03/2010
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  • Arrêté n° HC 119 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin des 6 et 7 avril 2010 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 119 SATPN du 11/03/2010
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  • Arrêté n° HC 354 DRCL du 18 mars 2010 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2011 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 354 DRCL du 18/03/2010
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  • Arrêté n° HC 127 SATPN du 19 mars 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours nationale de gardiens de la paix (1er et 2nd concours), session du 8 avril 2010, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 127 SATPN du 19/03/2010
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  • Arrêté n° HC 81 DRHME/BRHT/rt du 24 mars 2010 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 81 DRHME/BRHT/RT du 24/03/2010
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  • Arrêté n° HC 123 DAE/BAIPC du 17 mars 2010 accordant une subvention au Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 123 DAE/BAIPC du 17/03/2010
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  • Arrêté n° 347 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de 2e classe relevant de la rubrique 2761 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 347 CM du 19/03/2010
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  • Arrêté n° 348 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'article A. 221-2 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 348 CM du 19/03/2010
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  • Avis n° 360 CM du 22 mars 2010 sur le projet de décret fixant les conditions des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année et le projet de décret relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de l[...]
    Voir Avis n° 360 CM du 22/03/2010
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