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Journal Officiel 2010 N°14 NC du 08/04/2010

  • Arrêté n° 129 SATPN du 24/03/2010
    Arrêté n° HC 129 SATPN du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 120 SATPN du 11 mars 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
  • Arrêté n° 143 DIPAC du 26/03/2010
    Arrêté n° HC 143 DIPAC du 26 mars 2010 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 23 février 2010
  • Arrêté n° 82 DRHME/BRHT/NM du 29/03/2010
    Arrêté n° HC 82 DRHME/BRHT/NM du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté n° HC 95 SME/BRHT/VT du 20 avril 2009 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
  • Arrêté n° 144 du 29/03/2010
    Arrêté n° HC 144 du 29 mars 2010 fixant les conditions d'accès aux ports de Papeete, Huahine, Uturoa et Bora Bora ainsi que les conditions de navigation à proximité des côtes des îles de la Société pour le navire à grande vitesse King Tamatoa
  • Arrêté n° 431 CM du 30/03/2010
    Arrêté n° 431 CM du 30 mars 2010 modifiant la décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de la production dans le territoire
  • Arrêté n° 432 CM du 30/03/2010
    Arrêté n° 432 CM du 30 mars 2010 portant modification des arrêtés pris en application de la loi du pays n° 2009-7 du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
  • Arrêté n° 433 CM du 30/03/2010
    Arrêté n° 433 CM du 30 mars 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Bora Bora Macalulu
  • Arrêté n° 434 CM du 30/03/2010
    Arrêté n° 434 CM du 30 mars 2010 portant modification de la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels" et de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développ[...]
  • Arrêté n° 443 CM du 30/03/2010
    Arrêté n° 443 CM du 30 mars 2010 portant nominaion de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
  • Arrêté n° 445 CM du 31/03/2010
    Arrêté n° 445 CM du 31 mars 2010 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux modalités d'inscription de ces teneurs ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

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