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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010

  • Arrêté du 26/10/2001
    Arrêté interministériel du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales (JORF du 15 décembre 2001)
  • Arrêté du 23/02/2010
    Arrêté interministériel du 23 février 2010 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (JORF du 3 avril 2010)
  • Avis du 09/04/2010
    Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2010
  • Arrêté du 17/03/2010
    Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 30 mars 2010)
  • Arrêté du 11/03/2010
    Arrêté ministériel du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts au concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 28 mars 2010)
  • Arrêté du 11/03/2010
    Arrêté ministériel du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts au concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 28 mars 2010)
  • Arrêté du 29/03/2010
    Arrêté interministériel du 29 mars 2010 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (JORF du 7 avril 2010)
  • Convention n° 7510 DIPAC/FIP du 26/03/2010
    Convention de financement n° HC 75-10 DIPAC/FIP du 26 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Reconstruction du réfectoire de Taharuu primaire, phase d'étude"
  • Publication n° 782 MAE/AU du 23/03/2010
    Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 1er au 4 mars 2010 (additif)
  • Publication n° 783 MAE/AU du 23/03/2010
    Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 8 au 12 mars 2010

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