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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010


  • Arrêté n° 273 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 273 SEAC-PF du 31/03/2010
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  • Arrêté n° 274 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Raiatea
    Voir Arrêté n° 274 SEAC-PF du 31/03/2010
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  • Arrêté n° HC 17 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 34-2010 du 15 mars 2010 émettant un avis au projet d'expropriation par le pays des terres au site touristique des trois cascades
    Voir Arrêté n° 17 IDV du 01/04/2010
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  • Arrêté n° HC 18 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 35-2010 du 15 mars 2010 autorisant le maire à passer un bail commercial entre la commune et la société Mara Telecom
    Voir Arrêté n° 18 IDV du 01/04/2010
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  • Arrêté n° HC 19 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 36-2010 du 15 mars 2010 approuvant le budget primitif de la commune de Hitia'a O Te Ra, exercice 2010
    Voir Arrêté n° 19 IDV du 01/04/2010
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  • Arrêté n° HC 20 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 37-2010 du 15 mars 2010 relative au projet de financement de la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable à Tiarei
    Voir Arrêté n° 20 IDV du 01/04/2010
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  • Arrêté n° HC 280 SATPN du 1er avril 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officier de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
    Voir Arrêté n° 280 SATPN du 01/04/2010
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  • Arrêté n° HC 283 CAB/DDPC du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 7 avril 2010 à l'école d'infirmière de Mamao dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 283 CAB/DDPC du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 456 CM du 7 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention n° 02-439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 456 CM du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 457 CM du 7 avril 2010 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'hygiène de l'eau
    Voir Arrêté n° 457 CM du 07/04/2010
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