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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010


  • Arrêté n° 458 CM du 7 avril 2010 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études de raccordement routier Mission - Titioro
    Voir Arrêté n° 458 CM du 07/04/2010
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  • Avis n° 459 CM du 8 avril 2010 sur le projet de décret relatif à la création de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer et portant application de l'article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
    Voir Avis n° 459 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 460 CM du 8 avril 2010 constatant l'état d'amortissement des biens incorporels acquis avant le 1er janvier 2007 (budget général)
    Voir Arrêté n° 460 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 464 CM du 8 avril 2010 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2010-2011
    Voir Arrêté n° 464 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 465 CM du 8 avril 2010 instituant le comité de pilotage chargé de la création du Conservatoire polynésien des espaces gérés
    Voir Arrêté n° 465 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 466 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 467 CM du 8 avril 2010 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence en matière sportive de 13 jours ouvrés, du 29 mars au 16 avril 2010 inclus, à M. Vetea Mollon, rédacteur chef, 5e échelon, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 467 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 468 CM du 8 avril 2010 portant nomination de Mme Eliane Porlier-Ina en qualité de directrice par intérim de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 468 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 477 CM du 9 avril 2010 relatif à la définition et la commercialisation des jambons et épaules cuits
    Voir Arrêté n° 477 CM du 09/04/2010
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  • Arrêté n° 481 CM du 9 avril 2010 portant création du conseil d'orientation stratégique du tourisme
    Voir Arrêté n° 481 CM du 09/04/2010
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