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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010


  • Arrêté n° 455 CM du 6 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation de travaux de rénovation des installations techniques des bâtiments situés sur son site dénommé Tearama sis à Paea
    Voir Arrêté n° 455 CM du 06/04/2010
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  • Arrêté n° 462 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2009/CA/OPH du 29 décembre 2009 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 462 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 463 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/OPH du 5 février 2010 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 463 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 469 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raiatea marine pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 469 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 470 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL GEMU (magasin Vaianae) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 470 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 471 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL L'atelier de la perle pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 471 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 472 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Reva Création pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 472 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 473 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL CAM (enseigne Kuranihei) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 473 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 474 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Magasin Ah Yin destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 474 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 475 CM du 8 avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA YIP Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
    Voir Arrêté n° 475 CM du 08/04/2010
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