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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010

  • Arrêté n° 455 CM du 06/04/2010
    Arrêté n° 455 CM du 6 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation de travaux de rénovation des installations techniques des bâtiments situés sur son site dénommé Tearama sis à Paea
  • Arrêté n° 462 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 462 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2009/CA/OPH du 29 décembre 2009 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 463 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 463 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/OPH du 5 février 2010 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2010
  • Arrêté n° 469 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 469 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raiatea marine pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 470 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 470 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL GEMU (magasin Vaianae) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 471 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 471 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL L'atelier de la perle pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 472 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 472 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Reva Création pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 473 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 473 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL CAM (enseigne Kuranihei) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 474 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 474 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Magasin Ah Yin destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 475 CM du 08/04/2010
    Arrêté n° 475 CM du 8 avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA YIP Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)

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