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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010

  • Arrêté n° 1660 PR du 07/04/2010
    Arrêté n° 1660 PR du 7 avril 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 2485 PR du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
  • Arrêté n° 1671 PR/PEL du 09/04/2010
    Arrêté n° 1671 PR/PEL du 9 avril 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
  • Arrêté n° 1614 PR du 06/04/2010
    Arrêté n° 1614 PR du 6 avril 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
  • Arrêté n° 1625 PR du 06/04/2010
    Arrêté n° 1625 PR du 6 avril 2010 accordant aux élèves aides-soignantes de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault le bénéfice de la bourse de formation pour l'année scolaire 2010 (du 18 janvier au 17 décembre 2010)
  • Arrêté n° 1656 PR du 07/04/2010
    Arrêté n° 1656 PR du 7 avril 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
  • Arrêté n° 1657 PR du 07/04/2010
    Arrêté n° 1657 PR du 7 avril 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du club Soroptimist polynésien
  • Arrêté n° 1809 MAE.AU.UOC du 07/04/2010
    Arrêté n° 1809 MAE.AU.UOC du 7 avril 2010 autorisant M. Benoît Moehau Tarahu pour la SCI Teanamarua Teparepare II et ses associés MM. Marc Porlier et Gilles Tarahu à réaliser les travaux du lotissement "Teanamarua Teparepare II" de 20 lots sur une partie des terres Teanamarua et Teparepare sises à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section HX n° 36
  • Arrêté n° 1733 MAE du 31/03/2010
    Arrêté n° 1733 MAE du 31 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 1734 MAE du 31/03/2010
    Arrêté n° 1734 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 1735 MAE du 31/03/2010
    Arrêté n° 1735 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea

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