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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010

  • Arrêté n° 1771 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1771 MAE du 6 avril 2010 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant de la terre Afarerii sise à Pirae, formulée par M. Marc Decian maître d'oeuvre, pour le compte de la SCI Afarerii Garden, à des fins d'aménagement d'une voie d'insertion
  • Arrêté n° 1772 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1772 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
  • Arrêté n° 1773 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1773 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 1736 MAE du 31/03/2010
    Arrêté n° 1736 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 1774 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1774 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée cadastrée S° AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei, dans l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1737 MAE du 31/03/2010
    Arrêté n° 1737 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 1775 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1775 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
  • Arrêté n° 1776 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1776 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
  • Arrêté n° 1777 MAE du 06/04/2010
    Arrêté n° 1777 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1814 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1814 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii

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