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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010


  • Arrêté n° 1815 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
    Voir Arrêté n° 1815 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1816 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1706 CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
    Voir Arrêté n° 1816 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1817 MAE du 7 avril 2010 portant affectation de l'unité d'incinération sise sur le site Nivee cadastré commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1817 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1818 MAE du 7 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue, au profit de Mme Lucrezia Sylvia Cowan épouse Colombani
    Voir Arrêté n° 1818 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1823 MAE du 7 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 67 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147, au profit du service de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 1823 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1824 MAE du 7 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 657 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jerry Jardonnet
    Voir Arrêté n° 1824 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1825 MAE du 7 avril 2010 portant affectation des bureaux situés dans l'aile gauche du 1er étage de l'immeuble dit "Affaires économiques" sis sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27 au profit du service des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 1825 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1826 MAE du 7 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de la SARL Love Here Pearl Farm représentée par Mme Adrienne Vaite Aiho
    Voir Arrêté n° 1826 MAE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1738 MTT du 1er avril 2010 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
    Voir Arrêté n° 1738 MTT du 01/04/2010
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  • Arrêté n° 1838 MSF du 8 avril 2010 portant délégation de signature à M. Marcel Vaiti Tuihani, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
    Voir Arrêté n° 1838 MSF du 08/04/2010
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