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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010

  • Arrêté n° 1815 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1815 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
  • Arrêté n° 1816 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1816 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1706 CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
  • Arrêté n° 1817 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1817 MAE du 7 avril 2010 portant affectation de l'unité d'incinération sise sur le site Nivee cadastré commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1818 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1818 MAE du 7 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue, au profit de Mme Lucrezia Sylvia Cowan épouse Colombani
  • Arrêté n° 1823 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1823 MAE du 7 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 67 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147, au profit du service de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 1824 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1824 MAE du 7 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 657 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jerry Jardonnet
  • Arrêté n° 1825 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1825 MAE du 7 avril 2010 portant affectation des bureaux situés dans l'aile gauche du 1er étage de l'immeuble dit "Affaires économiques" sis sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27 au profit du service des affaires administratives
  • Arrêté n° 1826 MAE du 07/04/2010
    Arrêté n° 1826 MAE du 7 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de la SARL Love Here Pearl Farm représentée par Mme Adrienne Vaite Aiho
  • Arrêté n° 1738 MTT du 01/04/2010
    Arrêté n° 1738 MTT du 1er avril 2010 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
  • Arrêté n° 1838 MSF du 08/04/2010
    Arrêté n° 1838 MSF du 8 avril 2010 portant délégation de signature à M. Marcel Vaiti Tuihani, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables

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