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Journal Officiel 2010 N°15 du 15/04/2010


  • Arrêté n° 1681 MRM du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Vetea Bertholon sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 407)
    Voir Arrêté n° 1681 MRM du 31/03/2010
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  • Arrêté n° 1801 MAA du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 3252 MAE du 25 juin 2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Yuan
    Voir Arrêté n° 1801 MAA du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1802 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wilfrid Butscher
    Voir Arrêté n° 1802 MAA du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1682 MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
    Voir Arrêté n° 1682 MRM du 31/03/2010
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  • Arrêté n° 1683 MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
    Voir Arrêté n° 1683 MRM du 31/03/2010
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  • Arrêté n° 1803 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wallyne Mao
    Voir Arrêté n° 1803 MAA du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1804 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Noëline Heiata épouse Tefaatau
    Voir Arrêté n° 1804 MAA du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1805 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Man Fat Mou Kam Tse
    Voir Arrêté n° 1805 MAA du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1806 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Armelle Rowena Tinita Tefana
    Voir Arrêté n° 1806 MAA du 07/04/2010
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  • Arrêté n° 1807 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. John Tauhiro Heuea
    Voir Arrêté n° 1807 MAA du 07/04/2010
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